Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de cours particuliers à domicile fournies par Cours Nathan aux familles domiciliées dans le district d'Abidjan. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Inscription et frais de dossier
L'inscription se fait via le formulaire en ligne, l'application mobile ou WhatsApp. Des frais de dossier uniques de 5 000 FCFA couvrent l'étude du dossier, la sélection du professeur et le suivi pédagogique. Le premier cours d'essai n'est facturé que si la famille décide de poursuivre.
Article 3 — Tarifs
- Primaire (CP – CM2) : 2 500 FCFA / heure
- Collège (6e – 3e) : 3 500 FCFA / heure
- Lycée (2nde – Tle) : 5 000 FCFA / heure
- Petit groupe (2–3 élèves) : remise jusqu'à 30 % sur le tarif horaire
- Packs intensifs examens (BEPC, BAC) : sur devis
Article 4 — Paiement
Le paiement est mensuel, au prorata des séances planifiées, payable au début de chaque mois par Orange Money, MTN Money, Wave ou en espèces contre reçu. Tout mois entamé est dû. Un retard de paiement supérieur à 15 jours peut entraîner la suspension des séances.
Article 5 — Annulation et report de séance
Toute séance peut être reportée sans frais si la famille prévient au moins 12 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance est due. Si le professeur annule, la séance est reprogrammée ou remboursée au prorata.
Article 6 — Remplacement de professeur
Si le professeur affecté ne convient pas ou devient indisponible, Cours Nathan propose un remplaçant sous 72 heures ouvrées, sans frais supplémentaires.
Article 7 — Engagements des parties
Cours Nathan s'engage à fournir des enseignants vérifiés (diplômes, références) et un bilan mensuel écrit. La famille s'engage à accueillir le professeur dans un cadre propice au travail et à respecter le planning convenu.
Article 8 — Responsabilité
Cours Nathan est assurée en responsabilité civile professionnelle pour ses activités. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni pour les objets personnels de l'élève ou du professeur.
Article 9 — Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment, avec un préavis de 7 jours. Les séances déjà payées et non dispensées sont remboursées au prorata, hors frais de dossier.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents d'Abidjan.